Les entreprises comptent sur des professionnels pour fournir des conseils d'experts sur un sujet spécifique, car ils sont supposés avoir les qualifications et les connaissances nécessaires pour fournir les réponses dont vous avez besoin. En conséquence, les professionnels sont censés exercer des compétences et des soins raisonnables dans leur domaine. Cependant, en raison de ce recours à des conseils spécifiques, il existe un risque que des conseils incorrects d'un tiers entraînent des pertes et des conséquences fâcheuses pour vous ou votre entreprise. Dans de tels cas, vous pourrez peut-être récupérer les pertes subies à la suite d'une négligence professionnelle. Examinons donc les différents types et exemples de négligence professionnelle dans les professions suivantes : construction, avocats et pratique médicale.
Qu'est-ce que la négligence professionnelle ?
La négligence professionnelle survient lorsqu'un professionnel (avocats, courtiers d'assurance, comptables, architectes, agents immobiliers, conseillers financiers, etc.) ne s'acquitte pas des tâches ou obligations professionnelles pour lesquelles ses clients l'ont engagé. Lorsqu'une personne accepte de fournir des services professionnels à quelqu'un d'autre qui en a besoin, le professionnel embauché doit faire preuve de « diligence raisonnable ».
La prudence raisonnable est définie comme « le degré de prudence et de préoccupation pour sa propre sécurité et celle des autres qu'une personne habituellement prudente et rationnelle exercerait dans les mêmes circonstances ».
Pour éviter une plainte pour négligence professionnelle, le professionnel doit suivre la même norme de diligence que les professionnels qualifiés agissant dans des circonstances similaires. Lorsqu'une plainte pour négligence professionnelle est déposée, deux méthodes sont généralement utilisées pour déterminer si l'obligation de diligence raisonnable a été respectée : les tests de prévisibilité et les tests multifactoriels.
Les tests de prévisibilité sont utilisés pour déterminer si le professionnel aurait pu raisonnablement prédire que ses actions, ou leur absence, causeraient un préjudice ou une perte au client. Pour déterminer le devoir de diligence d'un professionnel, les tests multifactoriels tiennent compte de plusieurs facteurs, notamment :
- L'étendue du mal
- Si le professionnel aurait pu adopter une autre ligne de conduite.
- Le coût d'un plan d'action différent
- Qu'il existe d'autres options plus sûres ou moins nocives,
La réclamation doit être appuyée par la preuve que le service fourni n'a pas répondu aux normes attendues de la profession. Le service doit également avoir eu des conséquences négatives évidentes, telles que des pertes financières, des dommages matériels ou des blessures au client ou au client. Si le réclamant ne peut démontrer des dommages concrets à la suite des actions du professionnel, il ne pourra pas faire valoir la négligence.
Exemples de négligence professionnelle
Parce qu'il existe de nombreux professionnels et industries, il existe de nombreux exemples et normes de négligence professionnelle. Les exemples les plus courants de négligence professionnelle sont les suivants.
#1. Erreur medicale
L'une des réclamations pour négligence professionnelle les plus connues concerne la pratique médicale. Cela affecte généralement les médecins, les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes, les dentistes et les chirurgiens buccaux qui sont en charge des soins d'un patient. La négligence peut inclure l'un des éléments suivants :
- Échec du diagnostic ou diagnostic manqué
- L'administration du mauvais médicament a fini par causer des blessures ou la mort.
- Procédures chirurgicales défectueuses entraînant des blessures ou la mort
- Recommander et effectuer une chirurgie inutile
- Interprétation erronée des résultats de laboratoire tels que les analyses de sang ou d'imagerie
#2. Erreurs d'architecture et d'ingénierie
Les architectes et les ingénieurs sont bien connus pour la conception et la construction de maisons et de bâtiments commerciaux. Un acte de négligence peut avoir des conséquences financières importantes pour les propriétaires du bien. Voici des exemples de pratiques courantes de négligence professionnelle dans l'industrie de la construction :
- Incompatibilité entre les plans et le code du bâtiment
- Agrandissements de maison qui n'ont pas de fondation solide
- Démolition et reconstruction inappropriées d'une maison
#3. Erreurs comptables
Les particuliers et les entreprises embauchent des comptables pour surveiller leurs livres et s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière. Lorsqu'un comptable travaille au hasard et donne de mauvais conseils, le client peut :
- Faire face à de grosses factures fiscales
- Être pénalisé
- Être condamné à une amende et audité par les autorités fiscales
- Ne pas profiter des avantages fiscaux
- Projections financières inadéquates
#4. Erreurs informatiques (technologies de l'information)
Les organisations embauchent des professionnels de l'informatique pour sécuriser leur infrastructure et leurs réseaux informatiques. Cependant, un travail médiocre sur quelque chose de cette ampleur peut avoir les conséquences suivantes :
- Sécurité des données inadéquate
- Virus
- Cybermenaces
- Violations
- Piratage informatique
Une mauvaise infrastructure informatique peut coûter des millions de dollars aux entreprises. Ceux qui ne remplissent pas leurs fonctions peuvent être poursuivis pour rupture de contrat et négligence professionnelle.
#5. Erreurs juridiques
Lorsque leurs clients trouvent un motif valable à leurs réclamations, les avocats peuvent être poursuivis pour manquement à leurs devoirs ou négligence professionnelle. Lorsqu'une personne passe la barre, cela ne signifie pas qu'elle est à l'abri de poursuites judiciaires. Voici des exemples de poursuites judiciaires pour négligence professionnelle :
- Conseils juridiques inappropriés
- Violation de la confidentialité des clients
- Non-respect des délais de dépôt, entraînant le refus de la demande d'un client
#6. Erreur de transporteur
Lors de l'achat d'une maison, un agent immobilier ou un géomètre peut négliger des informations importantes. En conséquence, la valeur de la propriété en souffre considérablement. Quelqu'un peut finir par payer trop ou trop peu, ce qui entraîne une perte d'argent.
Ceci est loin d'être une liste exhaustive d'exemples, mais comme vous pouvez le voir, il existe de nombreuses façons pour un professionnel de négliger ses responsabilités. Cela peut être intentionnel ou non, mais le résultat est le même. La victime peut être indemnisée pour ses pertes si elle a payé des honoraires professionnels pour des résultats acceptés par l'industrie.
Types de négligence professionnelle
Des réclamations pour négligence professionnelle peuvent être intentées contre des professionnels de différents types d'industries, y compris la construction, les avocats et les cabinets médicaux, entre autres. En général, chaque industrie a son propre organisme de réglementation dont l'objectif principal est de protéger le public en établissant un code de conduite que ces industries doivent suivre pour fournir un service professionnel.
Les industries suivantes ont fait l'objet de réclamations pour négligence professionnelle, mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
- Avocats, notaires et avocats
- Architectes, ingénieurs et entrepreneurs en construction
- Les scientifiques
- Comptables et conseillers financiers
- Courtiers d'assurance
- Chirurgiens et médecins
- Agents immobiliers, évaluateurs et géomètres
La plupart des professionnels sont liés par des codes de conduite ou des pratiques exemplaires établis par leur organisme de réglementation ou groupe industriel compétent, comme la Solicitors Regulation Authority, en plus de leurs obligations légales plus larges.
La négligence professionnelle dans la construction
Toute personne travaillant sur des projets de construction, qu'il s'agisse de l'architecte principal ou d'un gestionnaire de chantier, est responsable de s'assurer que le travail est effectué de manière sécuritaire et professionnelle. Les choses peuvent mal tourner, mais si une obligation de diligence a été violée en raison de la négligence d'un professionnel de l'industrie de la construction, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.
Dans cette section, nous discuterons du moment où les professionnels peuvent poursuivre l'industrie de la construction pour négligence professionnelle.
Qu'est-ce que la négligence professionnelle dans le secteur de la construction ?
Dans l'industrie de la construction, la négligence professionnelle se produit lorsqu'une personne ou une organisation qualifiée, certifiée ou qualifiée manque à son devoir de diligence envers un client. Un manquement à l'obligation de diligence peut survenir lorsqu'un professionnel rompt un contrat, ne respecte pas les lois sur la santé et la sécurité ou n'exécute pas un travail selon des normes élevées. La négligence professionnelle dans le secteur de la construction peut être constatée depuis la phase de conception initiale d'un projet de construction jusqu'aux travaux de construction proprement dits.
Si un client subit des blessures, des dommages ou une perte financière en conséquence directe d'une négligence professionnelle, il peut avoir droit à une indemnisation en déposant une réclamation. Quatre éléments doivent être prouvés pour que cette demande soit couronnée de succès :
- Qu'un professionnel de la construction avait une obligation de diligence envers son client.
- Que le professionnel n'a pas rempli son devoir de diligence.
- Que le client a subi un préjudice physique ou financier.
- Que ces dommages résultent directement de la négligence du professionnel de la construction
Qui est responsable dans l'industrie de la construction en cas de négligence professionnelle ?
Dans l'industrie de la construction, il existe de nombreux types de professionnels et vous pouvez tous les tenir responsables des erreurs qu'ils commettent. Voici quelques exemples :
- Architectes
- Géomètres
- Les ingénieurs
- Responsables de projets
- Entrepreneurs
Les cas de négligence professionnelle dans l'industrie de la construction peuvent être difficiles à prouver, en raison de la complexité d'un projet de construction. Le principal défi d'une équipe juridique est de décider contre qui porter plainte, car il n'est pas toujours clair qui est directement responsable en cas de problème.
Par exemple, si une maison neuve est vendue à un acheteur qui découvre plus tard que la maçonnerie est défectueuse, l'acheteur peut demander une indemnisation pour le coût de la réparation du problème ainsi que toute perte de valeur marchande qui en résulte.
Par conséquent, avant de tenter de déposer une réclamation contre un professionnel de l'industrie de la construction, vous devez consulter un conseiller juridique expert.
Négligence professionnelle dans la pratique médicale
La négligence dans la pratique médicale est définie comme le traitement négligent, inapproprié ou non qualifié d'un patient par un professionnel de la santé. Cela peut inclure la négligence d'une infirmière, d'un médecin, d'un chirurgien, d'un pharmacien, d'un dentiste ou d'un autre travailleur de la santé. La plupart des réclamations pour faute professionnelle médicale où la victime prétend avoir été blessée suite à un traitement médical sont fondées sur une négligence professionnelle dans la pratique médicale.
Une faute professionnelle médicale se produit lorsqu'un médecin, d'autres professionnels de la santé ou un organisme de soins de santé ne respecte pas la norme de diligence lors de la supervision, du diagnostic ou du traitement d'un patient, entraînant une blessure. Cette dérogation à l'obligation de diligence standard exigée de tous les professionnels de la santé découle généralement d'un acte de négligence.
Quels sont les exemples courants de négligence professionnelle dans la pratique médicale ?
Les exemples de négligence professionnelle dans la pratique médicale comprennent :
- Mauvaise administration des médicaments.
- Effectuer le type de chirurgie incorrect ou inefficace.
- Donner des conseils médicaux erronés
- Laisser des objets étrangers dans le corps du patient (comme une éponge ou un pansement après la chirurgie).
Les chirurgies ratées se produisent lorsqu'un chirurgien commet une erreur chirurgicale. Une erreur chirurgicale est une erreur qui aurait pu être évitée lors d'une intervention chirurgicale. Toute intervention chirurgicale comporte certains risques, et les patients sont généralement tenus de signer un formulaire de consentement éclairé, admettant qu'ils sont conscients des risques. Les erreurs qui entraînent l'échec d'une intervention chirurgicale vont au-delà de ce dont un patient était conscient avant d'accepter l'intervention.
Négligence professionnelle des avocats
La loi régissant les obligations professionnelles envers leurs clients évolue constamment, nécessitant des conseils de qualité en matière de négligence professionnelle.
Les avocats professionnels en négligence sont connus pour leur diligence et leur ténacité, ce qui se traduit par des résultats favorables pour leurs clients. Les avocats spécialisés en négligence professionnelle doivent avoir une vaste expérience de travail avec les entreprises, les grandes institutions financières et les particuliers poursuivant des poursuites contre un large éventail de professionnels.
Doit également être capable de défendre des professionnels de premier plan contre des réclamations et de les conseiller sur des questions de risques et d'assurance, telles que l'assurance responsabilité civile professionnelle et des administrateurs et dirigeants.
Zones de concentration
Les avocats professionnels en négligence ont les domaines d'expertise suivants :
- Réclamations pour faute professionnelle des avocats
- Arpenteurs et évaluateurs
- Comptables et commissaires aux comptes
- Réclamations contre les conseillers en pension et les actuaires
- Professionnels de la construction et de l'ingénierie
- Les consultants en informatique font face à des réclamations.
- Assurance responsabilité civile pour les professionnels.
- Assurance pour administrateurs et dirigeants.
Un qualifié avocat de blessures peut vous conseiller sur votre demande et vous aider à la déposer auprès du tribunal.
Quels sont les exemples de négligence professionnelle?
Exemples de négligence professionnelle :
Ingénieur ou architecte chargé de construire une structure qui s'avère dangereuse. Un avocat qui ne fournit pas des services au niveau attendu d'un avocat raisonnablement compétent et cause un préjudice au client.
Qu'est-ce qui définit la négligence professionnelle?
La négligence professionnelle se produit lorsqu'un professionnel ne s'acquitte pas de ses fonctions conformément à la norme requise.
Quels sont les 4 types de négligence ?
Il existe différents types de négligence. Bien qu'il puisse sembler simple, le concept de négligence peut être divisé en quatre types : négligence grave, négligence comparative, négligence contributive et négligence du fait d'autrui ou responsabilité du fait d'autrui.
Quelle est la différence entre négligence et négligence professionnelle ?
La négligence ordinaire, c'est quand quelqu'un dans le grand public oublie, ne fait pas ce qu'il devrait faire ou agit imprudemment. En affaires, la négligence professionnelle se produit.
Comment prouver une négligence professionnelle ?
Toute réclamation pour négligence professionnelle doit établir trois choses : (i) le professionnel avait envers le demandeur une obligation de diligence ; (ii) le professionnel a manqué à cette obligation ; et (iii) le demandeur a subi une sorte de préjudice du fait de la violation.
Comment établir une faute professionnelle ?
Il est nécessaire de démontrer que le professionnel n'a pas respecté la norme de diligence due. La négligence ne sera établie que si le professionnel a commis une erreur dans les mêmes circonstances qu'aucun membre raisonnable de cette profession n'aurait commise.
FAQ sur la négligence professionnelle
Quels sont les éléments de la négligence professionnelle?
Pour établir la négligence, quatre « éléments » doivent être prouvés : une obligation, un manquement à cette obligation, un lien de causalité et des dommages-intérêts.
Comment prouver une négligence professionnelle ?
Pour avoir gain de cause dans une réclamation pour négligence professionnelle, le demandeur doit prouver trois éléments fondamentaux : que le professionnel avait une obligation de diligence, qu'il a agi en violation de cette obligation et que le manquement a causé une perte au demandeur.
Quelles sont les 5 étapes de la négligence ?
Vous et votre avocat devrez prouver les cinq éléments suivants de la négligence afin de réussir dans votre cas : obligation, manquement à l'obligation, cause, en fait, cause immédiate et blessure. Un avocat peut vous aider à déterminer si vous avez une réclamation valide, à rassembler les preuves nécessaires et à présenter votre cas d'une manière qui conduira à un verdict favorable et à l'indemnisation que vous méritez.
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